Termes et conditions

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5840 Boul. Des Laurentides
Laval, Québec
H7H 1N1
Tél.: (450) 624-0930
Télécopieur : (450) 624-0935
Courriel :                 kEncEmailjogpAffdjod/db

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Marques de commerce

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Limitation de responsabilité

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Critiques et commentaires

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Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de EEC sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval, province de Québec.

Droits d'auteur

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Force majeure

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